Parmi les fameux accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’Union européenne, il existe un texte en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
Mon vol de retour sur un avion de ligne Athènes – Paris a été tellement retardé que j’ai raté la correspondance pour Genève et dû patienter jusqu’au soir pour trouver un nouvel avion de Paris. J’ai dû manger sur place et ai eu plusieurs frais à cause de ce retard. Qui va payer?
Parmi les fameux accords bilatéraux passés entre la Suisse et l’Union européenne, il existe un texte en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Ces règles ne s’appliquent qu’aux vols dont le départ ou l’arrivée se situe en Suisse ou en Union européenne.
Lorsque vous arrivez à Paris, adressez-vous au guichet de votre compagnie. Le personnel est tenu de vous renseigner sur vos droits et même de vous transmettre une notice explicative en cas de retard de plus de deux heures. N’hésitez pas à exiger la remise de ce document qui contient un descriptif de vos droits de passager et peut se révéler fort utile dans cette fâcheuse situation où le stress prédomine souvent.
En l’occurrence, la compagnie est tenue de vous proposer des repas et des rafraîchissements, des possibilités de communiquer gratuitement (droit à deux appels téléphoniques notamment), voire de vous accorder un séjour à l’hôtel (avec le transport éventuel) selon la durée du retard et la distance kilométrique à parcourir. Tel est le cas si le retard est de plus de deux heures pour un vol de moins de 1500 km, de plus de trois heures pour un vol de moins de 3500 km ou de plus de quatre heures pour les vols plus longs. Si le retard dépasse cinq heures, la compagnie doit également proposer soit un vol retour vers votre point de départ, soit de vous rembourser votre billet pour la partie du voyage non effectuée et pour la partie du voyage déjà effectuée et devenue inutile par rapport à votre plan de voyage initial.
A noter que des droits similaires existent pour les cas de refus d’embarquement (overbooking) ou d’annulation de vol avec, en plus, des indemnisations allant de 250 à 600 euros. Si les directives ci-dessus ne sont pas respectées par la compagnie, rendez-vous à votre retour sur le site internet de l’Office fédéral de l’aviation civile à l’adresse www.ofac.admin.ch (rubrique « Droits des passagers »), où vous pourrez télécharger un formulaire de déclaration adéquat.
Article publié dans L’Illustré 15/10 (p. 106)
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