Sur le plan pénal, la conduite en état d’ébriété «qualifié» égal ou supérieur à 0,8‰ est sanctionnée par une peine pécuniaire ou par la prison qui, dans les cas les plus graves, peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.
Chauffeur, je me suis fait attraper avec 1,02‰ d’alcool dans le sang. Comment conserver mon permis, qui est aussi mon boulot?
Depuis le 1er janvier 2005, le Parlement a fixé le taux d’alcool au-delà duquel un chauffeur était dans l’incapacité de conduire à 0,5‰ d’alcool dans le sang. Il a ajouté que le taux de 0,8‰ (ou plus) étant considéré comme « qualifié », la sanction sera double: pénale et administrative. Sur le plan pénal, la conduite en état d’ébriété « qualifié » égal ou supérieur à 0,8‰ est sanctionnée par une peine pécuniaire ou par la prison qui, dans les cas les plus graves, peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. La peine peut dépendre des circonstances.
C’est sur le plan administratif que la question de la conservation du permis se pose. C’est le Service des automobiles cantonal qui prononce la décision. Avec une alcoolémie de 1,02‰, « qualifiée », le service considérera que l’infraction est « grave ». Le retrait de permis sera donc de trois mois au minimum. S’il y a des antécédents, cette durée pourra être revue à la hausse: six mois, douze mois ou deux ans au minimum, voire une durée indéterminée s’il y a eu d’autres retraits de permis ou infractions par le passé.
Le fait d’être chauffeur peut être un argument pour sensibiliser l’autorité à prononcer un retrait de permis au bas de la fourchette de la durée prévue par la loi, mais la marge de manœuvre de l’autorité reste ténue. Votre profession devrait au contraire vous inciter à une vigilance maximale.
Article publié dans L’Illustré 38/10 (p. 106)
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