Puis-je implanter des ruches dans mon jardin?
Ma maison est en périphérie et bénéficie d’un joli jardin. J’aimerais faire de l’apiculture de loisir pour récolter mon miel et le déguster en famille. Quels sont mes droits et obligations?
Du moment qu’il s’agit d’une petite installation de deux ou trois ruches, il est admis qu’elles peuvent être implantées en zone à bâtir, et cela même sans autorisation de construire. Malgré cela, il est conseillé de vérifier si la pose de ruches demeure compatible avec la réglementation communale spécifique, que ce soit celle de l’aménagement du territoire, mais aussi le règlement général de police. Ce dernier peut en effet prescrire, comme c’est le cas à Lausanne, une règle imposant de prendre toutes les mesures utiles pour empêcher les détenteurs d’animaux de troubler la tranquillité et l’ordre public. Si l’installation dépasse une certaine ampleur, alors il faut solliciter une autorisation de construire où tous ces éléments seront analysés par les autorités, voire par les services cantonaux spécialisés.
Il sera en tous les cas prudent d’installer les abeilles dans un coin de son jardin le plus éloigné possible des habitations avoisinantes pour éviter tout problème éventuel lié aux droits du voisinage. En effet, un voisin incommodé par la présence des abeilles peut aussi agir contre vous au plan civil afin de faire cesser des immissions excessives liées à la présence de ces sympathiques insectes, qui ne font pas que butiner… mais piquent et occasionnent quelques souillures sur des vitres ou autres pare-brises, s’ils sont présents en nombre.
Du reste, le code rural et foncier prescrit que tout rucher établi à moins de cinq mètres de la limite ne doit pas être orienté vers le fonds voisin; si ce dernier comporte un bâtiment à l’usage de personnes auxquelles les abeilles portent préjudice, son propriétaire peut même exiger que les ruches situées dans les dix mètres de sa limite soient déplacées ou qu’une clôture faisant écran soit installée.
En application de l’ordonnance sur les épizooties, vous devez faire enregistrer vos ruches afin qu’elles puissent être contrôlées par l’inspection cantonale qui vise à lutter contre les épizooties, et cela dans les dix jours ouvrables dès l’installation (vd.ch/themes/population/veterinaires-et-animaux/apiculture). Vous recevrez alors un numéro d’identification. Tout déplacement ultérieur dans un nouveau cercle d’inspection doit être dûment annoncé.
Juridiquement, l’abeille n’est pas prise en considération par les droits réels qui portent sur la propriété. Il faut alors se référer à la reine ou aux essaims. Du point de vue du droit de la propriété, l’essaim d’abeilles a ceci de particulier que s’il est transporté par les effets de la nature chez un voisin, son propriétaire pourra venir le rechercher. L’essaim ne perd donc pas le lien qu’il a avec son propriétaire par le seul fait de se retrouver sur le bien-fonds de quelqu’un d’autre. Mais ce principe connaît une exception bien particulière: si l’essaim d’abeilles se réfugie dans une ruche occupée appartenant à autrui, ce dernier en devient propriétaire sans indemnité. Veillez donc à installer vos ruches à bonne distance de celles de vos voisins s’ils en ont aussi, afin d’éviter que votre essaim décide un jour de déménager…
Article publié dans Bulletin du Cercle démocratique No 2 • mai 2020, p. 32
