Si les droits qui protègent la personne sont naturellement centrés sur l’intégrité physique, il n’en reste pas moins que la personnalité fait aussi l’objet de règles particulières de protection et parmi celles-ci, le droit à l’image traite du reflet que toute personne donne d’elle-même dans la société. Il s’agit d’un droit de la personnalité sociale, qui englobe l’identité, l’honneur et la réputation.
Si le droit au nom a ceci de particulier qu’il n’est pas complètement maîtrisé par la personne en raison de son caractère d’identification sociale qui fait intervenir l’état civil où l’État a une certaine maîtrise, les droits à l’honneur, à sa réputation ou à son image dépendent largement de son titulaire. Quels sont les atteintes, puis instruments juridiques à disposition ?
Il y a autant de formes d’atteintes que de perceptions ou de contextes. Décocher une flèche verbale contre un adversaire durant un débat politique n’est pas comparable à la même action entreprise par exemple dans un cadre professionnel ou associatif plus fermé. La ligne rouge n’est pas aisée à tracer. De même, les termes utilisés ne sont pas toujours perçus de la même façon : il existe une certaine subjectivité dans la compréhension ou dans la blessure des mots. D’une façon générale, si le résultat de l’atteinte est susceptible de diminuer la considération dont jouit la victime aux yeux d’un observateur moyen, le propos est attentatoire à l’honneur. La véracité ou le bien-fondé des expressions jouent par ailleurs un rôle important.
Les cas les plus graves peuvent être poursuivis pénalement. La diffamation consiste à accuser une personne ou jeter sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, voire à propager de telles propos. Elle ne se poursuit pas si l’information est vraie, mais dans ce cas il faut aussi pouvoir démontrer qu’elle revêt un certain intérêt public ou qu’elle ne consiste pas simplement à dire du mal d’autrui. Quant à la calomnie, elle réprime l’allégation qui est mensongère en plus d’être diffamatoire. À défaut, l’injure est aussi punissable lorsqu’une personne en dénigre une autre, mais elle débouche parfois sur un match nul lorsque les protagonistes s’invectivent par des noms d’oiseaux divers et variés au même moment, ce qui est parfois le cas. Ces délits se poursuivent moins souvent qu’ils ne se réalisent, et lorsqu’ils se poursuivent, ils ne débouchent pas toujours sur une condamnation, ce qui illustre la difficulté de réprimer des infractions difficiles à prouver, à cerner, mais aussi de plus en plus compliquées à en déterminer l’auteur lorsqu’il avance masqué sur les réseaux sociaux.
S’il suffit de déposer plainte pénale pour enclencher le processus de répression, la chose se corse sur le plan civil où le formalisme peut être un peu plus rigoureux. Pourtant des moyens existent et ils peuvent parfois apporter une réponse plus satisfaisante, car ils prennent en compte la réparation du préjudice en offrant quelques moyens concrets d’y parvenir. En plus du droit de réponse spécifiquement prévu pour se défendre face à une atteinte des médias (cf. Bulletin 2/2013 p. 29), le code civil connaît plusieurs actions de protection de la personnalité. L’utilisation de son image ou de sa voix est aussi protégée, et par extension celle de la reconnaissance faciale ou d’autre moyens techniques d’individualisation auquel certaines entités recourent sans toujours être au bénéfice d’un consentement. La protection peut être moindre si la personne est saisie parmi d’autres au hasard d’une déambulation sans particularité sur l’espace public. Elle est également moindre s’il s’agit d’une personnalité publique dont on admet une sorte de consentement tacite à ce que la société s’intéresse à elle. En cas d’atteinte prévisible, le juge civil peut agir de façon préventive, par exemple en bloquant la parution d’une publication ; il peut faire cesser l’atteinte si elle est active, et si elle a eu lieu, en faire constater l’illicéité, puis condamner son auteur à la réparation du préjudice, qui peut prendre diverses formes, comme une publication rectificative ou le versement d’une somme d’argent compensatoire.
Une atteinte grave peut être poursuivie sur les plans pénal et civil en même temps. Il est du reste aussi possible de faire valoir des prétentions civiles au sein d’une procédure pénale en réparation du tort subi. Mais l’action civile permet une intervention précoce s’il faut prévenir une atteinte imminente et très rapide s’il faut la faire cesser une fois apparue. Reste à avoir les bons réflexes et actionner les bons outils juridiques.
Article publié dans Bulletin du Cercle démocratique
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