Le «contracting» énergétique
Lorsque l’on évoque le potentiel d’énergies vertes, l’on pense inévitablement aux nombreuses surfaces de toitures existantes pouvant accueillir des panneaux solaires.
Si ces installations arrivent petit à petit sur les immeubles de notre canton, leur rythme n’est pas très rapide, car elles dépendent de la nécessité d’assainir les bâtiments, de changer les toitures ou de la volonté des propriétaires dont le calendrier ne dépend pas forcément de celui du changement climatique. Pour accélérer le mouvement, une alternative purement privée existe à la contrainte légale, et elle est efficace. Bienvenue dans le monde du «contracting» énergique !
Derrière cet anglicisme se cache une solution contractuelle permettant à un propriétaire de déléguer, en quelque sorte, la charge de l’installation de panneaux solaires à une entité tierce. De plus en plus de propriétaires ont certes la volonté d’équiper leur maison d’installations solaires, mais ils hésitent devant l’investissement qu’il faut réaliser. Or, des sociétés entreprises peuvent se charger de ce service, s’agissant tant de panneaux solaires thermiques produisant l’eau chaude pour le bain et le chauffage, que de capteurs photovoltaïques produisant de l’électricité.
Comment ça marche ?
Le propriétaire passe un contrat avec une société qui lui fournit les panneaux, les installe sur son toit et s’occupe ensuite de l’entretien et de l’exploitation. La société assume dès lors le risque d’investissement et garantit la maintenance de l’équipement, cela contre une rémunération que le propriétaire lui verse mensuellement, en général par un forfait de base et un prix additionnel variable selon la consommation. Le propriétaire peut ainsi non seulement lisser le coût de l’installation qui s’échelonne sur le temps, mais il bénéficie aussi de l’autre avantage de ne pas devoir supporter le risque d’exploitation.
Une solution sur le long terme
Le «contracteur» (société qui installe et exploite les panneaux solaires) doit pouvoir rentabiliser l’équipement. Elle en reste donc propriétaire durant le temps, en principe assez long, que dure le contrat. Cela lui permet d’encaisser les redevances et de rentrer dans ses frais. De son côté, le «preneur d’énergie» (propriétaire de l’immeuble) met ses surfaces à disposition du contracteur. À l’échéance du contrat, il est en principe convenu qu’il acquière la propriété de l’installation solaire, qui est certes amortie.
De l’énergie de proximité
Le système du «contracting» énergétique est pensé pour faire profiter d’une production énergétique locale au propriétaire d’un immeuble ou à ceux de bâtiments d’un quartier à petite échelle. C’est dans cet ordre d’idées que l’article 14 de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) a été adapté dès le 1er janvier 2023 en réglementant plus précisément la «consommation propre» d’énergie non seulement pour le propriétaire, mais également pour le voisinage immédiat. Ainsi, une installation peut produire de l’énergie localement pour une ou plusieurs propriété(s) et être consommée sur place du moment qu’elle n’utilise pas le réseau de distribution.
Enfin, les propriétaires «preneurs d’énergie» peuvent aussi devenir un peu «contracteurs» dans la mesure où ils deviennent coopérateurs de la société qui possède les panneaux solaires, puisque ce système peut être mis en pratique par des sociétés coopératives, qui poursuivent le but de favoriser par une action commune les intérêts économiques de ses membres au sens de l’art. 828 du code des obligations. Ainsi, si vous avez envie de plus de soleil dans votre énergie, renseignez-vous !
Article publié dans Bulletin du Cercle démocratique No 1 • mars 2023, p. 32
