Denis Sulliger
Avocat associé
Tél.+41 21 922 00 33
Formé comme généraliste, Denis Sulliger a développé, au cours des années, son domaine de prédilection : le droit de la pierre (planification, permis de construire, contrats d’entreprises, d’architecte, d’ingénieur, marchés publics, etc.). Quand il ne pratique pas le barreau, il cultive son jardin en lisant, écoutant de l’opéra, marchant l’été et skiant l’hiver.
- Avocat au barreau
- Docteur en droit
- Président de la Commission foncière II
Formation
Brevet d’avocat, 1981
Docteur en droit de l’Université de Lausanne, 1978
Assistant à la Chaire de droit international public, 1972-1978
Licence en droit (summa cum laude), Université de Lausanne, 1974
Compétences
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Police des constructions
- Aménagement du territoire et expropriation
- Droits réels
- Propriété par étages
- Droit des contrats de la construction
- Droit du bail
Publications
Thèse de doctorat
La règle de l’épuisement des voies de recours internes en droit international public général et dans la Convention européenne des droits de l’homme, thèse, Lausanne, 1978
Codes annotés
Droit vaudois de la construction, 1ère édition, avec Jacques Matile, Alexandre Bonnard, Benoît Bovay, Bernard Pfeiffer, Jean-Claude Weill et Jean-Albert Wyss, 1987
Droit vaudois de la construction, 2ème édition, avec Jacques Matile, Alexandre Bonnard, Benoît Bovay, Bernard Pfeiffer et Jean-Albert Wyss, 1994
Droit fédéral et vaudois de la construction, 3ème édition, avec Alexandre Bonnard, Benoît Bovay, Raymond Didisheim, Jacques Matile et Jean-Claude Weill, 2002
Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème édition, 2010 (avec Benoît Bovay, Raymond Didishmeim et Thierry Thonney)
Articles
Le contrat-cadre romand de baux à loyer et les dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud, avec Jacques Ansermet, Cahier du bail, 2002 I 99 ss
Glossaire des termes et notions usuels en droit de l’aménagement du territoire et de la police des constructions (droit fédéral et vaudois de la construction), à paraître à la RDAF
Lex Koller et droit des successions, RNRF 2024, 1 ss
La procédure de contestation des émissions de radios et télévisions, Un vademecum, in Mélanges Benoît Bovay (à paraître)
Chroniques de jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997, éd. Pierre Moor, RDAF 1998 I 417 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998, éd. Pierre Moor, RDAF 1999 I 425 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999, éd. Pierre Moor, RDAF 2000 I 553 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2000, éd. Pierre Moor, RDAF 2001 I 505 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2002, éd. Pierre Moor, RDAF 2002 I 1-229
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2003, éd. Pierre Moor, RDAF 2004 I 1 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004, éd. Pierre Moor, RDAF 2005 I 1 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2005 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2006 I 199 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2005, éd. Pierre Moor, RDAF 2006 I 1 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2006 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2007 I 105 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2007 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2008 I 215-306
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007, éd. Pierre Moor, RDAF 2008 I 399 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2008 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2009 I 1 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008, éd. Pierre Moor, RDAF 2009 I 353 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2009 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2010 I 19 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009, éd. Pierre Moor, RDAF 2010 I 291 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2010 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2011 I 113 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010, éd. Pierre Moor, RDAF 2011 I 301 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2011 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2012 I 117
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011, éd. Pierre Moor, RDAF 2012 I 341 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2013 I 105
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012, éd. Pierre Moor, RDAF 2013 I 329 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2013 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2014 I 113
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013, éd. Pierre Moor, RDAF 2014 I 231 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire – jurisprudence rendue en 2014 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay), RDAF 2015 I 91
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014, éd. Pierre Moor, RDAF 2015 I 211 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2015 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2016 I 113
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2016 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2017 I 103
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016, éd. Pierre Moor, RDAF 2017 I 235 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2017 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2018 I 105
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2017, éd. Pierre Moor, RDAF 2018 I 217 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2018 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2019 I 121 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2018, éd. Pierre Moor, RDAF 2019 I 263
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2019 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2020 I 1 ss
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2020, éd. Pierre Moor, RDAF 2021 I 1 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2020 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2021 I 273 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2021 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2022 I 1 ss
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement – jurisprudence rendue en 2022 par la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (avec Benoît Bovay et Laurent Pfeiffer), RDAF 2023 I 101 ss
Conférences et autres activités
Conférences
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La conclusion du contrat de bail, séminaire des professionnels de l’immobilier, 1995
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Panorama de la jurisprudence récente en matière de bail à loyer, séminaire des professionnels de l’immobilier, 1996
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Le contrat d’entreprise, séminaire des professionnels de l’immobilier, 1997
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Fixation du loyer: le point sur la méthode relative, séminaire des professionnels de l’immobilier, 1998
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Propriété par étages: frais et charges communs, répartitions et non-paiement, séminaire des professionnels de l’immobilier, 1999
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Le transfert du bail commercial, séminaire des professionnels de l’immobilier, 2002
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La protection des arbres en droit public vaudois, séminaire des professionnels de l’immobilier, 2003
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Le redimensionnement de la zone à bâtir: les mains dans le cambouis, Ordre des Avocats Vaudois, 2016
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Lex Koller et droit des successions, conférence donnée aux candidats à la spécialisation FSA en droit des successions, 2023
Autres activités
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Président de la Commission foncière II, autorité vaudoise de 1ère instance en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes étrangères
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Président de la Commission de police de Vevey
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Président de la Commission consultative d’urbanisme de Chardonne
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Président de la Commission consultative d’urbanisme de Blonay-Saint-Légier
- Président de la Fondation de soutien de l’Hôpital Riviera Chablais
- Médiateur des radios et télévisions locales pour la Suisse romande de 2007 à 2023
- Rédacteur de la RDAF (Revue de droit administratif et de droit fiscal) de 1980 à 1999
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Ancien membre de la Chambre des notaires
- Ancien membre de la Commission cantonale consultative d’urbanisme et d’architecture
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Ancien président de l’Association Henri Zwahlen pour le développement du droit administratif et du droit fiscal
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Ancien juge au Tribunal des prud’hommes de l’administration
