Construction et immobilier
LEXEL Avocats est depuis longtemps reconnue pour ses compétences et son engagement en matière de droit de la construction et de l’immobilier.
Droit de la construction
Consultés notamment par les collectivités publiques dont les communes, nos avocats apportent leur expertise en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions. Ils interviennent aussi en droit de l’environnement et dans le domaine de la protection du patrimoine culturel et paysager. Ils pratiquent régulièrement dans le droit des marchés publics.
Droits des contrats
L’étude est active en droit civil des contrats portant sur le domaine des constructions et de l’immobilier, tels que l’entreprise, le mandat (architecte/ingénieur). LEXEL Avocats bénéficie d’une forte expérience en matières de bail à loyer d’habitation ou commercial, de bail à ferme ordinaire ou agricole.
Droit foncier
Le droit régissant le statut du sol et des constructions représente une part importante de l’activité de l’étude. Il touche aux servitudes et aux conflits de voisinage, ainsi qu’aux hypothèques et à l’expropriation. Nos avocats apportent aussi leur expertise en droit foncier rural et en droit des résidences secondaires.
Droit de l’immobilier
Le droit de l’immobilier recouvre tant le droit du bail que de la propriété, individuelle ou collective (copropriété ou propriété par étages); il touche au droit public y compris le droit du logement portant sur le subventionnement ou les autorisations d’aliéner, de transformer ou démolir des appartements loués.
Avocats spécialisés sur ces thèmes
